petit point sur l’actualité de la paye (fin mai 2020)
Les employeurs peuvent reporter les échéances URSSAF des 5 et 15 juin 2020, mais... ... il faut avoir des « difficultés majeures » et déposer une demande préalable. à noter…
Aides économiques (suite) : nouveautées
suites de notre article du 12 mai dernier ... volet 1 / aide de 1500 €: Prolongation du fonds de solidarité pour le mois de mai 2020 Pour le mois…
l’après-déconfinement (juridique)
Ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020, JO du 14, texte n° 25 Les suites du déconfinement Dufait du confinenement, alias L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 une « période juridiquement…
Suspension de loyers et subvention de 2. à 5.000 € !
1°) Rien à craindre - pour le moment - si vous ne PAYEZ PAS vos loyers commerciaux- mais attention au retour de bâton ! Grâce à une ordonnance dont personne…
Enfin des M.A.J. de questions/réponses sur les modalités pratiques de l’ Activité partielle
Questions/réponses du ministère du Travail sur l'activité partielle (mise à jour du 29 avril 2020) https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf Muriel Pénicaud vous explique comment ne pas travailler le ministère du Travail…
l’état au chevet des hôtels, cafés, restaurants, et du secteur touristique et événementiel
Communiqué de presse n° 2135-1018 du 24 avril 2020 Nouvelles mesures spécifiques de soutien aux entreprises des secteurs des hôtels, cafés, restaurants (HCR), du tourisme, de l’événementiel, du sport et…
l’inventaire annuel des stocks durant la crise sanitaire
Le code de commerce impose un inventaire physique au moins une fois par an.(c. com. art. L. 123-12). Pour celles qui ont un exercice décalé, comme au 31/03/2020 par exemple…
l’aide de l’état de 1500 € aux entrepreneurs
une aide de l'Etat de 1 500 € va être accordée à certaines entreprises, les régions pouvant ajouter 2 000 €. conditions Une aide défiscalisée de 1 500 € peut…
La crise du Coronavirus n’a pas que des effets négatifs : un décret autorise maintenant l’acte notarié par comparution à distance
Il était temps !! Depuis le 5 avril 2020, il est instauré un régime dérogatoire autorisant l’acte notarié par comparution à distance pendant la période d’urgence sanitaire. Afin de répondre…
se déclarer en cessation de paiements au tribunal de commerce peut attendre !
Vie des affaires - LA news du jour : se déclarer en cessation de paiements au tribunal de commerce peut attendre ! Les délais prescrits par la loi sont officiellement…