Source : Conseil d’Etat, ordonnance de référé, 6 septembre 2019, n°443750 et Conseil d’Etat, ordonnance de référé, 6 septembre 2019, n°443751 Par deux ordonnances, le Conseil d'État a estimé que…
Sources : communiqué de presse d’Hermès du 16 septembre 2020 Déjà implantée à Pierre-Bénite près de Lyon, l’enseigne de luxe continue d’investir dans ses capacités de production et prévoit la…
Source : décision de l’Union Européenne 2020/1101 du 23 juillet 2020 Afin de limiter les effets de la pandémie, la Commission européenne a autorisé, par une décision du 3…
Source : Auvergne Rhône Alpes Tourisme - Bilan du mois d’août Covid-19 oblige, 93% des Français ont décidé de rester en France cet été pour passer leurs vacances. Alors que…
Sources : annonces de Laurent Wauquiez et de Grégory Doucent Mardi 4 août, deux explosions d’une rare violence ont eu lieu à Beyrouth faisant des dizaines de morts et des…
Source : présentation du plan sanitaire, vendredi 28 août à l’Hôtel de Région de Lyon Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a apporté de nombreuses précisions sur le plan…
Source : loi 2020-901 du 24 juillet 2020 La loi du 24 juillet, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, a multiplié les obligations…
Source : Agence nationale pour les chèques vacances Au regard du contexte sanitaire et de la crise actuelle, l’Agence nationale pour les chèques-vacances a décidé d’augmenter les subventions pour les…
Source : arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juillet 2020, n° 18-23743 La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 8 juillet…
Source : décret 2020-637 du 27 mai 2020, JO 28 ; décret 2020-434 du 16 avril 2020, renvoyant à ord. 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée, et décret 2020-73 du…