Source : Conseil d’Etat, ordonnance de référé, 6 septembre 2019, n°443750 et Conseil d’Etat, ordonnance de référé, 6 septembre 2019, n°443751
Par deux ordonnances, le Conseil d’État a estimé que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges sous certaines conditions.
Pour rappel, le 28 août, la préfète du Bas-Rhin a rendu obligatoire le port du masque sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public dans treize communes du département. Le préfet du Rhône a, quant à lui, pris un arrêté identique pour les villes de Lyon et de Villeurbanne le 31 août. Très critiquées, ces mesures ont été contestées juridiquement.
Saisi en appel par le ministre de la Santé Olivier Véran, le Conseil d’État a tranché et a finalement donné raison au ministère.
Les préfets peuvent rendre le masque obligatoire dans les zones dites “denses” et “à risque” afin de lutter contre la propagation de la Covid-19. Ces périmètres doivent cependant être délimités et être justifiés par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination. Le port du masque peut ainsi être imposé sur l’ensemble d’une commune densément peuplée comme Lyon ou Villeurbanne, mais doit être limité au centre-ville dans les communes moins denses.
Le Conseil d’État a donc ordonné que les préfets du Rhône (et du Bas-Rhin) modifient leurs arrêtés avant mardi 8 septembre, en limitant cette obligation au centre-ville dans les communes moins denses et en excluant de cette contrainte les personnes qui pratiquent des activités physiques ou sportives dans le Rhône.
Le masque est passé d’accessoire inutile à obligatoire en quelques mois, deux camps s’invectivent actuellement autour de la question du port du masque généralisé mais le manque de rigueur et la sélectivité sans rapport avec un état sanitaire dans l’application de ces mesures apporte de l’eau au moulin des opposants. On ne sait plus qui croire ni où donner de la tête : Yves, ancien docteur en microbiologie à Lyon, nous a confié qu’il n’était pas convaincu de l’utilité du part du masque, et qu’il ne le portait que par souci de respecter l’ordre public… On fini par se demander si le port du maque ne relève pas du placebo ?
