Le nouvel impot : La Fin de l’Exonération de CFE pour les Loueurs en Meublé Non Professionnels, Un coup dur pour les petits revenus
extrait du registre des délibérations du conseil de la métropole de lyon en pied d’article
La métropole de Lyon a récemment voté un nouvel impôt : la fin d’une tolérance fiscale qui permettait à de nombreux petits propriétaires de louer ou sous-louer une partie de leur habitation personnelle sans être soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Ce changement, qui entrera en vigueur en 2025, risque de causer de sérieuses difficultés financières pour de nombreux foyers modestes.
Un nouvel impot, le Cas de Marie-Thérèse : Un Exemple Éloquent
Prenons l’exemple de Marie-Thérèse pour ce nouvel impôt, une retraitée artisanale résidant à Écully. Pour compléter sa petite retraite, elle sous-loue une partie de son logement à une étudiante. La chambre, d’une superficie de 11 mètres carrés, inclut une salle de bain et l’accès à la cuisine. Selon les nouveaux tarifs, la CFE pour cette location s’élèverait à environ 1744 € annuels, un montant prohibitif pour Marie-Thérèse.
Les Conditions d’Exonération du nouvel impot : Un Seuil Très Bas
Selon l’article 1459 du Code Général des Impôts (CGI), il est possible de rester exonéré de CFE si le loyer ne dépasse pas une « limite raisonnable » de 152 € par mètre carré annuel. Pour Marie-Thérèse, cela signifie un loyer maximum de 139 € par mois (152 € * 11 mètres carrés / 12 mois). Un montant dérisoire qui ne couvre même pas les frais de base.
De plus, l’exonération de CFE est possible si les recettes annuelles ne dépassent pas 5000 €. Avec un loyer de 450 € par mois, Marie-Thérèse dépasse ce seuil et se verra imposer une CFE d’environ 1750 € en 2025.
Les Conséquences Financières du nouvel impot : Un Bilan Désastreux
Pour Marie-Thérèse, les conséquences financières de ce nouvel impôt sont désastreuses. Après déduction des frais d’énergie et de chauffage (855 €) et des impôts (929 € d’impôt sur le revenu + 1750 € de CFE), il ne lui reste que 1866 €. Un montant qui ne compense pas les inconvénients de vivre en colocation avec des étudiants.
La Solution Envisagée par Marie-Thérèse : Réduire le Loyer pour Éviter la CFE
Face à cette imposition, Marie-Thérèse a envisagé une solution pour atténuer l’impact financier : réduire le loyer annuel de sa location à moins de 5000 €. En réduisant son loyer annuel de 400 €, elle parvient à rester sous le seuil des 5000 €, ce qui lui permet d’éviter la CFE de 1750 €. Ainsi, elle réalise une économie nette de 1350 €. Cependant, cette solution n’est pas sans conséquences. En diminuant ses revenus locatifs, Marie-Thérèse réduit d’autant ses ressources financières déjà limitées.
Le nouvel impôt, un Impact sur la Pénurie de Logements Étudiants
Avec ce nouvel impôt, la décision de la métropole de Lyon et de Bruno Bernard risque d’aggraver la pénurie de logements étudiants. Des propriétaires comme Marie-Thérèse, découragés par les nouvelles charges fiscales, pourraient renoncer à louer à des étudiants. Une situation qui ne semble pas préoccuper les décideurs locaux, plus intéressés par les recettes fiscales que par le bien-être des citoyens.CFE Métropole Lyon 2024-2425_du_240930_Supr_exo_CFE_locaux_meubles (002)
Conclusion du nouvel impot : Les Décideurs Locaux dans leur Tour d’Ivoire
La fin de l’exonération de CFE pour les loueurs en meublé non professionnels est une mesure injuste qui pénalise les petits revenus. Elle risque de creuser les inégalités et d’aggraver la crise du logement étudiant. Le cas de Marie-Thérèse illustre les difficultés rencontrées par les petits propriétaires face à des politiques fiscales rigides et déconnectées des réalités du terrain.
Il est crucial que les décideurs locaux reconsidèrent ces mesures et travaillent à des solutions plus équitables, qui soutiennent plutôt que pénalisent les foyers modestes. Malheureusement, il semble que Bruno Bernard et consorts soient enfermés dans leur tour d’ivoire, éloignés des réalités et des difficultés des citoyens qu’ils sont censés représenter. Il est temps qu’ils redescendent sur terre et écoutent les préoccupations de ceux qui sont directement affectés par leurs décisions.
