Activité partielle : la liste des secteurs éligibles au remboursement majoré est modifiée

Source : Décret 2020-1123 du 10 septembre 2020, JO du 11, texte 12

Les secteurs d’activité pour lesquels l’activité était fortement réduite et ceux connexes ayant subi une perte importante de chiffre d’affaires ont pu bénéficier d’un taux d’allocation d’activité partielle de 70%.

Un décret du 10 septembre 2020 vient modifier la liste de ces bénéficiaires.

Pour rappel, depuis le 1er juin, le gouvernement a mis en place un dispositif de modulation du taux horaire de l’allocation partielle. Le taux de l’allocation remboursée aux employeurs pour chaque heure indemnisable est en principe de 60% de la rémunération brute de référence, dans la limite de 4,5 SMIC et peut être porté à 70% pour les secteurs très affectés par les conséquences économiques et financières de cette crise.

Un décret du 29 juin a déterminé la liste des secteurs d’activité éligibles au taux de 70 % :

  • les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel, sans condition ;

  • les entreprises des secteurs « connexes » à condition que l’employeur ait subi 80 % de perte de chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai.

La liste des secteurs d’activité bénéficiant du taux majoré vient de s’étoffer grâce à un décret paru le 10 septembre. Est-ce que cette extension se fait rétroactivement ? le doute est permis, nous n’en savons pas plus.

Ces modifications sont quasiment identiques à celles apportées dernièrement à la liste des activités couvertes par le fonds de solidarité, éligibles à l’exonération de cotisations patronales et à l’aide au paiement des cotisations sociales.
Une exception : les artistes-auteurs qui peuvent bénéficier du fonds de solidarité et de l’aide au paiement de cotisations sociales, mais qui ne sont pas éligibles au chômage partiel.

Mais quid des salariés licenciés ?

D’après les estimation du Monde, sur le premier semestre de l’année, 715 000 emplois ont été détruits et cela ne va pas s’arrêter là… Certes de nombreuses aides sont mises en place, mais les oubliés de la crise sont bien présents. Nous avons recueilli le témoignage de Jean, ancien employé d’une société de transport dans la région lyonnaise qui nous a fait part de son désespoir « contrairement à ce que l’on pourrait nous faire croire, la période de confinement n’est pas synonyme de télétravail ou de chômage partiel pour tous les français. Mon entreprise m’a mis à la porte. Je me retrouve maintenant dans une situation précaire, sans aucune aide particulière. » Et retrouver un « job » risque d’être difficile dans l’année à venir.

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