Enfin des M.A.J. de questions/réponses sur les modalités pratiques de l’ Activité partielle

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Questions/réponses du ministère du Travail sur l'activité partielle (mise à jour du 29 avril 2020) https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf   Muriel Pénicaud vous explique comment ne pas travailler    le ministère du Travail…

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La crise du Coronavirus n’a pas que des effets négatifs : un décret autorise maintenant l’acte notarié par comparution à distance

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Il était temps !! Depuis le 5 avril 2020, il est instauré un régime dérogatoire autorisant l’acte notarié par comparution à distance pendant la période d’urgence sanitaire. Afin de répondre…

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Le Confinement met en danger les employeurs, le gouvernement compense en facilitant le recours au chômage partiel et en favorisant l’étalement des charges sociales et fiscales

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Lors d’une conférence de presse tenue le 13 mars 2020 en fin de matinée, Muriel Pénicaud a annoncé le renforcement du dispositif de « chômage partiel », pour « éviter une vague de licenciements »,…

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Cessation d’emploi salarié : comment radier son établissement de l’urssaf et éviter la taxation d’office

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Las ! Carlos, chef d'entreprise à Vaulx-en-velin (69) témoigne : "on n'avait plus de salarié mais l'urssaf ne voulais rien savoir et nous a taxé d'office sur la base de salaires que…

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