Les experts-comptables toujours plus impliqués dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

  • Post category:Actualités

Une nouvelle version de la norme anti-blanchiment est désormais publique : la « NPLAB » -Ces dernières années, la transposition en droit national de la 4edirective « blanchiment  » a entraîné d'importantes modifications…

Continuer la lectureLes experts-comptables toujours plus impliqués dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

la nouvelle définition qui élargit le champ de l’abus de droit en 2020 a fait l’objet de commentaires par l’administration fiscale.

  • Post category:Actualités

  tout d'abord il n'y a plus un mais deux abus de droit fiscal, - le premier que nous connaissons déjà en cas de but exclusivement fiscal, - et un nouveau second,…

Continuer la lecturela nouvelle définition qui élargit le champ de l’abus de droit en 2020 a fait l’objet de commentaires par l’administration fiscale.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né sont modifiés

  • Post category:Actualités

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu de prolonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né. Un décret…

Continuer la lectureLe congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né sont modifiés

Pourquoi la prime exceptionnelle Macron 2020 n’aura pas le succès de la version 2019 « gilets jaunes »

  • Post category:Actualités

le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (art. 7), a été définitivement adopté le 3 décembre 2019 http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta/ta0353.pdf la nouvelle version de la prime exceptionnelle…

Continuer la lecturePourquoi la prime exceptionnelle Macron 2020 n’aura pas le succès de la version 2019 « gilets jaunes »

Documents de synthèse des moyennes entreprises (ME) : le Plan Comptable Général est modifié

  • Post category:Actualités

Introduites par la loi PACTE, les moyennes entreprises représentent une nouvelle catégorie d'entreprises et bénéficient de mesures de simplifications comptables qui leur sont propres. L’autorité des normes comptables (ANC) vient…

Continuer la lectureDocuments de synthèse des moyennes entreprises (ME) : le Plan Comptable Général est modifié

Travailleurs handicapés : des précisions sur la réforme de l’obligation d’emploi et les déclarations en DSN

  • Post category:Actualités

Dans une information du 15 novembre 2019 sur les obligations déclaratives des employeurs, mensuelle et annuelle, en matière d’emploi des travailleurs handicapés, le réseau des USSAF a diffusé un guide URSSAF/AGEFIPH…

Continuer la lectureTravailleurs handicapés : des précisions sur la réforme de l’obligation d’emploi et les déclarations en DSN