Lutte contre le blanchiment – 1ère partie
1ere partie : De nouvelles obligations pour tous, fini la confidentialité ! Pour vivre heureux, vivons cachés … cet adage sera bientôt inapplicable à tout « business! » Une ordonnance et ses deux…
Un nouvel acronyme à ne surtout pas retenir : ZORCOMIR
Commerces de proximité : derniers jours pour réaliser les demandes d’exonération des impôt locaux ! 25/02/2020 Non le zorcomir n'est pas un métal précieux, c'est par contre un précieux sésame…
Les experts-comptables toujours plus impliqués dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Une nouvelle version de la norme anti-blanchiment est désormais publique : la « NPLAB » -Ces dernières années, la transposition en droit national de la 4edirective « blanchiment » a entraîné d'importantes modifications…
la nouvelle définition qui élargit le champ de l’abus de droit en 2020 a fait l’objet de commentaires par l’administration fiscale.
tout d'abord il n'y a plus un mais deux abus de droit fiscal, - le premier que nous connaissons déjà en cas de but exclusivement fiscal, - et un nouveau second,…
Bloggeurs, bloggeuses, inscrivez-vous ! (au R.C.S.)
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés des blogueurs générant des revenus source : Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS), avis 2019-001 du 1er…
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né sont modifiés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu de prolonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né. Un décret…
Pourquoi la prime exceptionnelle Macron 2020 n’aura pas le succès de la version 2019 « gilets jaunes »
le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (art. 7), a été définitivement adopté le 3 décembre 2019 http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta/ta0353.pdf la nouvelle version de la prime exceptionnelle…
Documents de synthèse des moyennes entreprises (ME) : le Plan Comptable Général est modifié
Introduites par la loi PACTE, les moyennes entreprises représentent une nouvelle catégorie d'entreprises et bénéficient de mesures de simplifications comptables qui leur sont propres. L’autorité des normes comptables (ANC) vient…
Travailleurs handicapés : des précisions sur la réforme de l’obligation d’emploi et les déclarations en DSN
Dans une information du 15 novembre 2019 sur les obligations déclaratives des employeurs, mensuelle et annuelle, en matière d’emploi des travailleurs handicapés, le réseau des USSAF a diffusé un guide URSSAF/AGEFIPH…
- Go to the previous page
- 1
- …
- 23
- 24
- 25
- 26