Les employeurs peuvent reporter les échéances URSSAF des 5 et 15 juin 2020, mais…

… il faut avoir des « difficultés majeures » et déposer une demande préalable.

à noter qu’il faut faire la demande sur votre espace www.urssaf.fr

Question de Marie-France à Charly (69) :  » je n’arrive pas à créer de compte employeur pour mon mari, artisan, comment puis-je faire une demande préalable par voie postale? » Réponse : en théorie rien ne l’interdit, mais il est probable que le courrier ne soit jamais traité. Si vous avez une expert-comptable, ce dernier a surement un compte tiers-déclarant : demandez-lui de se connecter à son espace et de déposer la demande pour vous.

à noter que un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire – sur accord préalable. 

L’URSSAF apporte des précisions sur les frais professionnels engagés durant la crise sanitairedes précisions qui n’engagent que les cotisants qui les lisent : on croît rêver !

Le réseau des URSSAF met à disposition sur son site internet un « Questions-Réponses » portant notamment sur la justification des frais engagés par les entreprises ou remboursés à leurs salariés et les titres-restaurants durant la crise sanitaire. Mais attention ! ces précisions n’ont aucune valeur opposable car n’ayant pas en elles-mêmes de valeur juridique elles ne lient ni les URSSAF, ni les tribunaux en cas de litige. Pour ceux que ça intéresse …https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

Activité partielle : le gouvernement annonce le nouveau taux de remboursement aux entreprises à partir du 1er juin 2020

le remboursement aux entreprises de l’allocation d’activité partielle sera révisé à la baisse, passant de 70%  à 60 % (*) (ce n’est pas une baisse de 10% donc, mais une baisse de 1/7 pour l’employeur : soit 14 %… si si sortez votre calculette)

(*) base : rémunération horaire brute de référence, toujours retenue dans la limite de 4,5 SMIC. en revanche le taux minimum de remboursement de 8,03 € serait maintenu selon la rumeur… faites vos jeux