Contrôle de l’activité partielle, les sanctions tombent

Source : Instruction ministérielle du 5 mai 2020

La traque est ouverte ! Le ministère du travail a annoncé que plus de 50.000 contrôles de l’activité partielle auront lieu avant la fin de l’été. À la clé, de lourdes sanctions pénales, administratives et financières.

Pour endiguer les effets liés à la crise sanitaire, le gouvernement a donné un nouvel élan à l’activité partielle et de nombreuses entreprises y ont eu recours. Au total, ce ne sont pas moins de 4 millions de salariés qui ont été placés en chômage partiel. Prenant très au sérieux le risque de fraude, le gouvernement a mis en place des contrôles organisés, programmés et réalisés par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Si la fraude est avérée : bingo ! L’employeur encourt jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende, voir pire en cas d’abus avéré.

Quels abus sont sanctionnés ? les salariés fictifs, le travail dissimulé, le cumul congés ou arrêt maladie et activité partielle, le recours à la sous-traitance ou à l’intérim, le nombre d’heures d’activité partielle déclarées erroné, le gonflement des salaires et la production de faux.

Trois types de vérifications et contrôles sont prévus : la détection et le croisement de données administratives, le contrôle sur pièces et le contrôle sur place.
Les cibles principales : les entreprises dont l’effectif est composé en majorité de cadres qui sont plus susceptibles de travailler en télétravail, les entreprises des secteurs non concernés par les arrêtés de fermeture et les entreprises qui ont demandé des indemnisations sur la base de taux horaires en inadéquation avec les postes des salariés concernés.

Aurélie, assistante dans un cabinet de recrutement à Grenoble dénonce une pression implicite au sein de son travail: « j’ai été mise en chômage partiel total et n’étais donc pas censée travailler… j’ai pourtant du refuser à plusieurs reprises de traiter des dossiers et de répondre aux clients. »

Au vu des nombreux témoignages en ce sens, il est aisément imaginable que bon nombre de fraudeurs passeront à travers les mailles du filet. Les moyens mis en oeuvre ne correspondent guère aux enjeux et les plus sanctionnés ne seront certainement pas les plus gros fraudeurs !

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