Source : décret 2020-637 du 27 mai 2020, JO 28 ; décret 2020-434 du 16 avril 2020, renvoyant à ord. 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée, et décret 2020-73 du 31 janvier 2020 modifié, loi 2020-290 du 23 mars 2020, art. 4 et 8, JO du 24, décret 2020-434 du 16 avril 2020, art. 1 et 3, ord. 2020-322 du 25 mars 2020, modifiée par ord. 2020-428 du 15 avril 2020
Étant donné que bon nombre de mesures dérogatoires à l’indemnisation maladie des salariés vont prendre fin très prochainement, un point s’impose !
Mesures « dérogatoires » au droit commun
De nombreux textes se sont succédé concernant les conditions de délivrance aux salariés des fameux arrêts de travail dits dérogatoires et sur leur indemnisation.
Sont concernés les salariés non malades devant faire l’objet de mesures d’isolement car ayant été en contact avec une personne malade ou susceptible de l’être, dans le but de ralentir la circulation de la covid-19. L’indemnisation de la sécurité sociale et complémentaire employeur se fera alors à des conditions dérogatoires, jusqu’au 10 octobre 2020.
Un certain nombre d’entre eux ont pu bénéficier du dispositif de l’activité partielle au 1er mai 2020 : salariés devant rester à leur domicile pour garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé, salariés en situation de vulnérabilité et ceux cohabitant avec une personne vulnérable
Mesures spécifiques aux arrêts maladie
Plusieurs mesures spécifiques ont également été pensées pour les salariés malades, que ce soit de la covid-19 ou bien d’une autre maladie :
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jusqu’au 10 juillet 2020, délai de carence supprimée pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale
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suppression de la condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnisation complémentaire employeur au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 et du délai de carence jusqu’au 10 juillet 2020
Marie, mère célibataire habitant dans la région lyonnaise nous confie ses interrogations et inquiétudes : “je peux pour le moment bénéficier de l’activité partielle afin de garder mes enfants, mais qu’en sera-t-il de la suite ? combien de temps cela va-t-il durer ?”
Les chiffres nous donnent le tournis ! La covid-19 est en train de mettre la sécurité sociale à genoux… un déficit de plus de 27 milliards d’euros est prévu pour 2021 !
