Point sur les arrêts de travail au 1er juillet 2020

Source : décret 2020-637 du 27 mai 2020, JO 28 ; décret 2020-434 du 16 avril 2020, renvoyant à ord. 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée, et décret 2020-73 du 31 janvier 2020 modifié, loi 2020-290 du 23 mars 2020, art. 4 et 8, JO du 24, décret 2020-434 du 16 avril 2020, art. 1 et 3, ord. 2020-322 du 25 mars 2020, modifiée par ord. 2020-428 du 15 avril 2020

Étant donné que bon nombre de mesures dérogatoires à l’indemnisation maladie des salariés vont prendre fin très prochainement, un point simpose !

Mesures « dérogatoires » au droit commun
De nombreux textes se sont succédé concernant les conditions de délivrance aux salariés des fameux arrêts de travail dits dérogatoires et sur leur indemnisation.

Sont concernés les salariés non malades devant faire lobjet de mesures disolement car ayant été en contact avec une personne malade ou susceptible de l’être, dans le but de ralentir la circulation de la covid-19. L’indemnisation de la sécurité sociale et complémentaire employeur se fera alors à des conditions dérogatoires, jusqu’au 10 octobre 2020.
Un certain nombre d’entre eux ont pu bénéficier du dispositif de l’activité partielle au 1er mai 2020 : salariés devant rester à leur domicile pour garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé, salariés en situation de vulnérabilité et ceux cohabitant avec une personne vulnérable

Mesures spécifiques aux arrêts maladie

Plusieurs mesures spécifiques ont également été pensées pour les salariés malades, que ce soit de la covid-19 ou bien dune autre maladie :

  • jusquau 10 juillet 2020, délai de carence supprimée pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale

  • suppression de la condition dancienneté pour bénéficier de lindemnisation complémentaire employeur au plus tard jusquau 31 décembre 2020 et du délai de carence jusquau 10 juillet 2020

Marie, mère célibataire habitant dans la région lyonnaise nous confie ses interrogations et inquiétudes : je peux pour le moment bénéficier de lactivité partielle afin de garder mes enfants, mais quen sera-t-il de la suite ? combien de temps cela va-t-il durer ?

Les chiffres nous donnent le tournis ! La covid-19 est en train de mettre la sécurité sociale à genouxun déficit de plus de 27 milliards deuros est prévu pour 2021 !

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