Signes religieux au travail : quid du port de la barbe ?

Source : arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juillet 2020, n° 18-23743

La Cour de cassation sest prononcée dans un arrêt du 8 juillet 2020 sur le licenciement d’un salarié ayant refusé de tailler sa barbe suite à la demande dun client.

En l’espèce, un employeur a indiqué à son salarié que sa barbe gênait certains des clients et quil serait donc préférable de la couper, ce quil a refusé. Licencié pour faute grave, il a saisi les juges afin dobtenir la nullité de son licenciement pour motif discriminatoire. Sa demande a été accueillie favorablement tant par le conseil de prudhommes que par la Cour dappel.

La Cour de cassation a ensuite été saisie et a rendu un arrêt le 8 juillet 2020 dans lequel elle a réaffirmé que les restrictions à la liberté religieuse doivent répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et être proportionnées au but recherché. La sécurité des personnes peut également justifier une telle restriction afin de prévenir un danger objectif.

L’employeur peut prévoir une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors quelle nest appliquée quaux salariés se trouvant en contact avec les clients. Dans le cas contraire, la restriction fondée sur des considérations religieuses et politiques est discriminatoire.

Dans cette affaire, aucune clause de neutralité n’était applicable dans lentreprise, il nexistait aucune exigence professionnelle essentielle et déterminante pour justifier la discrimination et aucun risque pour la sécurité n’a été démontré. Par conséquent, les juges de la Cour de cassation ont considéré que le licenciement du salarié reposait sur une discrimination.

Michel, chef dentreprise à Grenoble sinsurge : “étant donné quune injonction de rasage ne peut être admise, je dois prévoir de façon précise comment devrait être taillée la barbe du salarié au regard des impératifs de sécurité pour assurer mes arrières, si une telle problématique venait à se produire au sein de mon entreprise. Pensez-vous réellement que j’ai le temps de m’en occuper ?!

Le port de la barbe au travail est tout aussi polémique que celui du voile ! La question reste tout de même complexe puisquil est discutable que la barbe soit un signe religieux, la manière dont elle est taillée étant sujette à discussion.

Fermer le menu