La baisse du taux de l’indemnisation d’activité partielle devait prendre effet le 1er mars. La crise sanitaire perdurant, la reconduction des taux applicables pour une durée d’un mois a été actée par deux décrets.
Initialement, le système d’activité partielle mis en place au mois de juin 2020 devait s’appliquer jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Cela ne s’est pas déroulé comme prévu puisque plusieurs décrets ont été pris afin de prolonger ce dispositif exceptionnel.
Les derniers décrets sont ceux du 26 février 2021 permettant de reconduire le dispositif pour le mois de mars 2021.
Dès le 1er avril 2021, le taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié passera de 70% à 60% de la rémunération horaire de référence. Quant au remboursement à l’employeur, le taux reste fixé à 60% pour le mois de mars, mais sera abaissé à 36% après cela.
La prolongation des taux d’indemnisation concerne aussi l’activité partielle « garde d’enfant » et « personnes vulnérables ». En mars 2021, les employeurs restent remboursés à 60 % ou 70 %, selon leur secteur. Au-delà, le taux basculera à 60 %, quel que soit leur secteur.
Pour les secteurs protégés et connexes, la situation est différente.
Jusqu’au 30 avril 2021, le taux de l’indemnité versée au salarié reste fixé à 70% et passera à 60% à compter du 1er mai 2021. Le remboursement à l’employeur est également maintenu au même taux jusqu’au 31 mars 2021 et passera au taux de 60 % en avril, puis à 36 % à partir de mai 2021.
Initialement prévue à partir du 1er mars 2021, la mise en place d’un plafonnement de l’indemnité au net habituel a été reportée au 1er avril 2021. À partir de cette date, l’indemnité nette d’activité partielle versée par l’employeur au salarié ne pourra pas dépasser sa rémunération nette horaire habituelle.
Le tout sous réserve d’une éventuelle nouvelle modification du calendrier si la situation sanitaire ne venait pas à s’améliorer d’ici là.
En se confiant à nous, Amélie, chargée de communication dans la région lyonnaise, a tenu à dénoncer le comportement de son entreprise qui “profite” de ce dispositif de chômage partiel et est borderline.
Les risques du chômage partiel : la fraude et le manque d’incitation à la reprise. Il est nécessaire d’apporter quelques correctifs à ce dispositif, sans quoi, nous ne sommes pas près d’assister à une amélioration de la situation générale.
Sources : décrets 2021-221 et 2021-225 du 26 février 2021
