De nombreuses mesures relatives à l’encadrement des conditions d’ouverture des établissements recevant du public ont été mises en place pour tenter de freiner l’évolution de l’épidémie de Covid-19. En cas de non-respect de ces dernières, des sanctions sont encourues par les exploitants d’un de ces établissements.
Rappelons tout d’abord que la déclaration de l’état d’urgence sanitaire donne le pouvoir au Gouvernement de décider la fermeture provisoire ou d’encadrer l’ouverture des établissements recevant du public.
Certains établissements refusent de se soumettre à ces interdictions et continuent de recevoir des clients alors qu’ils n’y sont pas autorisés. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont décidé de serrer la vis et de durcir les sanctions.
Jusqu’à présent, le commerçant était passible d’une amende de 4ème classe, s’élevant à 750 euros pour une personne physique ou 3750 euros pour une personne morale dans le cas où le couvre-feu ou les mesures de fermeture n’étaient pas respectées. En cas de réitération dans les quinze jours, il s’exposait alors à une amende de 5ème classe de 1500 euros pour une personne physique et 7500 euros pour une personne morale.
Depuis le 19 février, les sanctions ont été alourdies. L’amende de 5ème classe mentionnée ci-dessus s’applique désormais dès le premier manquement. Toutefois, la procédure de l’amende forfaitaire peut s’appliquer à cette contravention : son montant s’élève à 500 euros si elle est payée dans les 45 jours.
Le préfet du département peut également prononcer des sanctions administratives à l’encontre des commerçants bravant ces interdictions. Et comme si cela ne suffisait pas, le versement du fonds de solidarité peut être suspendu pour un mois ou bien définitivement en cas de récidive.
Jean-Jacques, propriétaire d’un restaurant dans le troisième arrondissement de Lyon, nous avoue accueillir secrètement des clients en dépit des risques sanitaires et de la crainte d’une fermeture : “ Je n’ai plus rien pour occuper mes journées, les aides ne sont pas suffisantes pour assurer à ma famille un train de vie décent… je suis désespéré. »
Est-il nécessaire d’encourager la dénonciation ? de durcir les sanctions et de condamner les plus aventureux d’entre eux ? Face au désespoir collectif, cette solution ne semble pas être adaptée.
Source : Décret n° 2021-172 du 17 février 2021, JO du 18
