Commerces de proximité : derniers jours pour réaliser les demandes d’exonération des impôt locaux !
25/02/2020
Non le zorcomir n’est pas un métal précieux, c’est par contre un précieux sésame pour obtenir une réduction d’impôt !
Deux nouveaux dispositifs d’exonération d’impôts locaux, sur délibération des collectivités concernées, ont été instaurés.
Le premier, en faveur des petites activités commerciales (entreprises de moins de 11 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) et des territoires ruraux les plus fragiles (petites communes n’appartenant pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois et comptant moins de 10 commerces).
La région Rhône-Alpes est relativement épargnée par cette mesure, à croire qu’elle ne connait pas de difficultés.
En clair si votre entreprise (soumise à la CFE ou CVAE) est dans le 38, il faut qu’elle soit domiciliée à Bourgoin-jallieu, ou à Rumilly si vous êtes en Savoie. dans le 69, il faut être à Thizy-les-Bourgs ; plus au sud en ardèche et dans la drôme vous avez Privas et Pont Saint-Esprit.
Pour les autres, il faudra poser des cierges si espérez une réduction d’impôt : si vous n’exercez pas dans une de ces communes, eh bien c’est nada : circulez, c’est pas pour vous …
MAis c’est pas fini : pour les amoureux de la paperasse, il faudra, pour bénéficier de ces exonérations, que les redevables en fassent la demande auprès du service des impôts avant le 1er janvier de l’année considérée sur l’imprimé 1447-M (bien sûr vous savez de quoi il s’agit). Par exception, pour l’application de l’exonération au titre de 2020, les redevables pourront en faire la demande jusqu’au 29 février 2020
La liste des communes classées dans ces nouvelles « zones de revitalisation des commerces en milieu rural » (ZORCOMIR) ou « zones de revitalisation des centres-villes » sera fixée dans un arrêté à paraître.
DIT AUTREMENT IL FAUT FAIRE UNE DEMANDE AVANT LE 29 FÉVRIER, ALORS QUE LA LISTE DES BENEFICIARIES POTENTIELS N’EST PAS ENCORE DÉFINITIVEMENT ARRÊTÉE … Cherchez l’erreur !
Il est toutefois possible de se renseigner directement auprès des services de la collectivité territoriale concernée ou auprès du SIE.
Outre que les critères de désignation des territoires en bénéficiant ne lasse pas d’étonner, « on se demande juste qu’est-ce qui fait qu’à Bourgoin on y a droit par exemple, et 50 mètres plus loin, dans la zone d’activité de Ruy, on y a plus droit » s’étonne un des commerçants du quartier. (*)
Pour les géomètres en herbe, vous pouvez toujours consulter la carte ici :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/operation-de-revitalisation-de-territoire-ort
(*) : A priori il s’agirait des zones les plus concernées par le phénomène de dévitalisation commerciale (communes ayant signé une convention ORT et dont le revenu médian par unité de consommation est inférieur à la médiane nationale).