Une nouvelle version de la norme anti-blanchiment est désormais publique : la « NPLAB » –Ces dernières années, la transposition en droit national de la 4edirective « blanchiment » a entraîné d’importantes modifications du dispositif LCB-FT prévu dans le code monétaire et financier (UE, dir. 2015/849 du 20 mai 2015 ; ord. 2016-1635 du 1er décembre 2016 et décret 2018-284du 18 avril 2018). Ce dispositif modifié s’impose depuis notamment aux experts-comptables ainsi qu’à leur structure d’exercice professionnel.
Face à ces évolutions, la réglementation des professionnels du chiffre évolue peine à suivre : la norme demeure en cours d’agrément par arrêté.
l’auto-analyse à laquelle le professionnel devrait se soumettre semble complexe à mettre en Oeuvre : Jean, chef de mission au cabinet Vermeille et Associés à Ecully (69) témoigne : « il va falloir évaluer notre propre exposition aux risques en analysant les portefeuilles de clients et en attribuent un niveau de vigilance à chaque relation d’affaires, mais nous ne connaissons pas les critères ni le niveau de détail exigé ».
Une mise aux normes exigée par la commission européenne : un contrôle LAB spécifique à chaque expert-comptable est annoncé pour 2020.
François Vermeille, expert-comptable à Ecully, explique : « nous allons être fichés en fonction de questionnaires, et nous seront contrôlés par nos pairs en fonction des résultats. »
En effet, Les experts-comptables les plus exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme subiront un contrôle LAB une fois tous les trois ans sur site (environ 5 %) ou hors site (environ 10%), les autres en seront exemptés – La partie LAB du contrôle de qualité sera maintenue mais allégée.
Le service TRACFIN sera remanié prochainement. On se doute que les obligations qui pèsent sur la profession seront plus pointues, mais François Vermeille tempère : » l’obligation de secret professionnel, y compris envers le fisc, reste applicable. Seuls les cas délictueux doivent être dénoncés. N’oubliez pas que la devise de notre profession est – science,conscience,indépendance. »
