l’état au chevet des hôtels, cafés, restaurants, et du secteur touristique et événementiel

Communiqué de presse n° 2135-1018 du 24 avril 2020

Nouvelles mesures spécifiques de soutien aux entreprises des secteurs des hôtels, cafés, restaurants (HCR), du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture ; un point d’étape étant prévu lors d’un Conseil interministériel du tourisme pour le 14 mai.

A / Le fonds de solidarité restera ouvert au-delà du mois de mai

Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.

B / Possibilité de recourir à l’activité partielle maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

C / Exonération et échelonnement des cotisations sociales pour les TPE et PME pendant la période de fermeture, de mars à juin.

Bon à savoir : Cette exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

Autre bonus pour les ETI et les GE ne bénéficiant pas de l’exonération automatique : elles pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

Attention : comme d’habitude, ces annonces ne sont pas définies techniquement et personne ne sait comment elles s’appliqueront en pratique. Il convient donc d’accueillir ces belles promesses avec toutes les réserves d’usage.

Idem pour les rabais de cotisation foncière des entreprises (CFE) et taxe de séjour, car le gouvernement devra négocier cela avec les collectivités territoriales qui ont cruellement besoin de fonds elles aussi… Bref tant que la région Rhône-Alpes n’a pas dit oui, et POUR combien d’€ , mieux vaut se souvenir que les promesses des politiques n’engagent que ceux qui les écoutent. On se souviendra de l’aide promise par les politiques de la région Rhône-Alpes Auvergne qui devait compléter l’aide forfaitaire de 1500 € du mis d’avril : plouf à la trappe ! Enfin moi je n’ai pas oublié…

On passera sur la possibilité de suspension des redevances d’occupation domaniale (ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, art. 20, JO du 23) qui en pratique n’intéresse pas grand monde.

D / Pour les TPE et PME des secteurs HCR, du tourisme et de l’événementiel, les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour la période de fermeture administrative. Les collectivités territoriales pourraient également adopter cette mesure. (mais rien n’est moin sûr)

conclusion : On regrettera cependant que cela ne concerne que ces secteurs (c’est déjà bien et tant mieux pour eux on est pas jaloux), mais d’autres sont également concernés par les arrêtés de fermeture (artisans ayant une boutique – il suffit de se promener rue du boeuf à Lyon 2e par exemple, coiffeurs, magasins de jouets, etc. et désolé pour tous ceux que je n’ai pas cités) qui semblent être les grands oubliés (perdants ?) de ces mesures ; il faut dire qu’ils ne pèsent pas lourds et que leurs faibles revenus d’avant-crise rapportaient peu en termes de cotisations et impôts divers : ils ne sont visiblement pas assez « rentables » pour les finances publiques qui font preuve ici d’un pragmatisme cynique. Puis-je néanmoins faire observer à tous les fonctionnaires moralisateurs que la République n’y gagne rien en termes de principes (vous vous souvenez : blablabla … EGALITE …  blablabla …. fraternité…. )

 

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