Suite à son refus de se faire vacciner, une infirmière exerçant à Lyon a été suspendue de ses fonctions début novembre. Cette dernière a saisi le conseil de prud’hommes mais a été déboutée de sa demande. Explications.

Rappelons tout d’abord que la loi du 5 août 2021 instaure une obligation vaccinale pour les soignants et prévoit la suspension de leur contrat de travail en cas de refus.
En l’espèce, l’infirmière travaillait dans un centre de santé de la Mutuelle générale de l’éducation nationale à Lyon et avait été suspendue au début du mois de novembre car elle refusait de se faire vacciner. Malgré cela, elle réclamait le maintien de son salaire.

L’infirmière a donc décidé de saisir le conseil de prud’hommes pour contester cette décision en invoquant une « inconventionnalité au regard du droit européen » en s’appuyant sur le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 14 juin et sur la Charte des droits fondamentaux européens. Elle considérait que le droit à l’intégrité physique et mentale et le droit à l’interdiction de toute discrimination n’avaient pas été respectés.

Le conseil des prud’hommes a rejeté sa demande en rappelant notamment que  « l’ingérence dans les libertés individuelles de l’obligation de vaccination est licite en ce qu’elle poursuit un but légitime et impérieux de la protection du droit d’autrui ». Sa suspension a donc été maintenue.

Face à la pénurie de personnel dans le milieu hospitalier, était-ce la meilleure solution à prendre ? Sûrement pas !