Immatriculation au registre du commerce et des sociétés
des blogueurs générant des revenus
source : Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS), avis 2019-001 du 1er juillet 2019, publié le 30 octobre 2019
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L’inscription au registre du commerce et des sociétés est une obligation pour toutes les personnes exerçant une activité commerciale. Elle s’impose donc à toute personne physique qui tient un blog diffusant des publicités et qui en tire des revenus si
1° possibilité- la diffusion habituelle de publicités, seule activité lucrative exercée grâce au blog, génère des revenus » bien supérieurs aux frais exposés » pour la création et la tenue du blog (c’est un peu flou mais bon…)
2° possibilité – si la diffusion habituelle de publicités génère plus de la moitié des revenus tirés du blog (là au moins c’est clair)
l’inscription au registre du commerce est obligatoire, et alors ?
conséquence pour nos bloggeurs et bloggeuses en herbe : ce sont des revenus soumis à cotisations sociales (en grande majorité des T.N.S. ou travailleurs non salariés) . Dit autrement, ce sont des revenus sur lesquels l’ex-RSI alias l’urssaf des indépendants va faire main basse : à un taux particulièrement élevé (35 à 45% des revenus nets) si le bloggeur déclare au régime du réel / ou 23% de son C.A. s’il déclare en tant qu’auto-entrepreneur.
Conclusion : aujourd’hui être bloggeur c’est être un entrepreneur qui doit réfléchir à son statut social/fiscal comme n’importe quel artiste, agriculteur, artisan, commerçant ou profession libérale. Qui a dit que l’administration ne s’adaptait pas au monde qui change ?
Votre présent bloggeur Rhône-Alpin est parfaitement déclaré… si vous avez besoin d’un conseil n’hésitez pas à lui demander (à condition d’être physiquement situé en Rhône-Alpes-Auvergne bien sûr).