Bloggeurs, bloggeuses, inscrivez-vous ! (au R.C.S.)

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés

des blogueurs générant des revenus

source : Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS), avis 2019-001 du 1er juillet 2019, publié le 30 octobre 2019

L’inscription au registre du commerce et des sociétés est une obligation pour toutes les personnes exerçant une activité commerciale. Elle s’impose donc à toute personne physique qui tient un blog diffusant des publicités et qui en tire des revenus si

1° possibilité- la diffusion habituelle de publicités, seule activité lucrative exercée grâce au blog, génère des revenus  » bien supérieurs aux frais exposés  » pour la création et la tenue du blog (c’est un peu flou mais bon…)

2° possibilité – si la diffusion habituelle de publicités génère plus de la moitié des revenus tirés du blog (là au moins c’est clair)

l’inscription au registre du commerce est obligatoire, et alors ?

conséquence pour nos bloggeurs et bloggeuses en herbe :  ce sont des revenus soumis à cotisations sociales (en grande majorité des T.N.S. ou travailleurs non salariés) . Dit autrement, ce sont des revenus sur lesquels l’ex-RSI alias l’urssaf des indépendants va faire main basse : à un taux particulièrement élevé (35 à 45% des revenus nets) si le bloggeur déclare au régime du réel / ou 23% de son C.A. s’il déclare en tant qu’auto-entrepreneur.

Conclusion : aujourd’hui être bloggeur c’est être un entrepreneur qui doit réfléchir à son statut social/fiscal comme n’importe quel artiste, agriculteur, artisan, commerçant ou profession libérale. Qui a dit que l’administration ne s’adaptait pas au monde qui change ?

Votre présent bloggeur Rhône-Alpin est parfaitement déclaré… si vous avez besoin d’un conseil n’hésitez pas à lui demander (à condition d’être physiquement situé en Rhône-Alpes-Auvergne bien sûr).

 

Fermer le menu