Pourquoi la prime exceptionnelle Macron 2020 n’aura pas le succès de la version 2019 « gilets jaunes »

le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (art. 7), a été définitivement adopté le 3 décembre 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta/ta0353.pdf

la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été définitivement votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Une de ses mesures qui se voulait des plus médiatiques est une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, vulgairement dénommée prime « macron ».

Sur le papier, elle promettait d’être aussi intéressante que son aînée de 2019 car Si les conditions requises sont remplies, la prime est exonérée de cotisations, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC appréciés sur 12 mois (à proratiser en cas de temps partiel ou d’année incomplète).

Las ! cette dernière a tout du système énarquien qui ne peut vivre sans tout complexifier à l’extrême. En effet pour être applicable la version 2020 du dispositif exige un accord d’intéressement pour que la prime puisse ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales. Le gouvernement justifie cette condition par la volonté de « pousser les feux » de l’intéressement et favoriser son essor.

Pour la justifier, le gouvernement met en avant la « facilité » avec laquelle il serait possible de mettre en place un accord (loi PACTE, accords types à venir) ou encore, la possibilité ouverte par la loi, de conclure sur le premier semestre 2020 des accords d’intéressement pour une période inférieure aux 3 ans de principe, avec un minimum d’un an.

« Ils n’ont toujours rien compris à la manière dont fonctionne les TPE »déplore François, expert-comptable en Rhône-Alpes :

Certes, sur la forme, la complexité d’un accord d’intéressement est un frein à sa mise en place, mais les experts-comptables de proximité des TPE sont parfaitement capables de la gérer. Ce n’est donc pas là qu’est le malaise.

Le vrai problème est beaucoup plus profond : il tient à la nature même de l’accord d’intéressement. Comme le précise le sitehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2140

L’accord d’intéressement étant fonction des performances de l’entreprise, il faut nécessairement les communiquer aux salariés.

« Nos clients ne mettrons que difficilement en place une prime Macron en 2020, car en pratique, un accord d’intéressement exige que la société dévoile  à ses salariés son bilan et ses résultats – or le chef de TPE est extrêmement réticent à communiquer le montant de son bénéfice – et indirectement sa rémunération – à ses salariés ; cette année c’est simple : nous n’avons eu aucune prime « Macron » contre plus de 20 l’année dernière ».

Encore une bonne idée qui tombe dans les oubliettes de la complexité administrative d’en haut. Les gilets jaunes d’en bas apprécieront.

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