À partir du 1er janvier 2025, le tribunal de commerce de Lyon sera transformé en Tribunal des Activités Économiques (TAE). Cette initiative fait partie d’une expérimentation nationale mise en œuvre dans 12 juridictions sélectionnées, dans le cadre de la nouvelle loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027.

Bruno Da Silva : premier président du TAE de Lyon

Bruno Da Silva, actuellement président du tribunal de commerce de Lyon, deviendra le premier président du TAE de Lyon. Il explique que cette nouvelle juridiction absorbera les procédures collectives qui étaient auparavant traitées par le tribunal judiciaire.

Un nouveau champ de compétence et une charge de travail accrue

Avec cette réforme, le TAE de Lyon s’attend à une augmentation de la charge de travail d’environ 10 %, sans pour autant disposer de moyens supplémentaires.
Cette transition nécessitera une révision de l’organisation interne du tribunal. « Nous ne prévoyons pas d’ouvrir de nouvelles chambres pour les procédures collectives, mais nous devrons former nos juges sur des sujets nouveaux » affirme Da Silva.

Simplification et contribution aux frais de justice

Le TAE visera également à simplifier le traitement des entreprises en difficulté, centralisant les interventions des mandataires de justice. Une nouveauté notable est l’introduction d’une contribution aux frais de justice, à hauteur de 5 % du montant en litige, plafonnée à 100 000 euros, payée par l’initiateur de la saisine. Cette contribution sera collectée par les greffes et reversée à l’État, sans impacter le budget de fonctionnement des TAE.

En conclusion, la transformation du tribunal de commerce de Lyon en Tribunal des Activités Économiques représente un tournant majeur pour le droit commercial en France, visant à renforcer l’efficacité et la spécialisation des juridictions en matière de procédures collectives.

La transformation du tribunal de commerce de Lyon en Tribunal des Activités Économiques est une initiative mal pensée. La surcharge de travail sans moyens supplémentaires risque de paralyser le système. La formation insuffisante des juges sur de nouveaux sujets ralentira les procédures. La contribution aux frais de justice pourrait décourager les entreprises en difficulté de demander de l’aide. En résumé, cette réforme semble plus punitive qu’efficace.