Cessation d’emploi salarié : comment radier son établissement de l’urssaf et éviter la taxation d’office

Las !

Carlos, chef d’entreprise à Vaulx-en-velin (69) témoigne : « on n’avait plus de salarié mais l’urssaf ne voulais rien savoir et nous a taxé d’office sur la base de salaires que nous n’avions même pas versés ! »

Pour remédier à cela, Carlos a deux possibilités :

– soit continuer d’envoyer des déclarations à néant au moins jusqu’à la fin de l’année civile, mais ce n’est pas garanti pour l’année prochaine. Par ailleurs votre gestionnaire paye peut vous compter un abonnement mensuel minimal pour avoir le douteux plaisir d’envoyer des déclarations à néant, ce qui a donc un coût. (là vous pouvez imaginer Carlos pas content … et il est pas commode quand il est pas content !)

– soit demander l’arrêt immédiat et définitif du compte employeur – vous en demanderez la réouverture le cas échant.

 

Pour ce faire allez sur : https://www.cfe.urssaf.fr/

cliquez sur « déclaration CFE »

dans la liste déroulante, il faut sélectionner son cas puis dans les menu « déclarer une formalité » qui apparaît en bas vous avez « déclarer la fin de l’emploi de tout salarié d’un établissement  » … suivez les étapes.

la formalité est d’effet immédiat, il est donc conseillé d’envoyer sa dernière DSN la veille au plus tard.

Tout est rentré dans l’ordre, Carlos est content.

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