Le Confinement met en danger les employeurs, le gouvernement compense en facilitant le recours au chômage partiel et en favorisant l’étalement des charges sociales et fiscales

Lors d’une conférence de presse tenue le 13 mars 2020 en fin de matinée, Muriel Pénicaud a annoncé le renforcement du dispositif de « chômage partiel », pour « éviter une vague de licenciements », en particulier dans les PME. Bruno Le Maire a confirmé l’étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises ayant des difficultés.

Chômage partiel : remboursement à 100 % des entreprises (dans la limite de 4.5 SMIC)

Le gouvernement mise sur l’activité partielle (chômage partiel) pour éviter les licenciements, en particulier dans les PME.

avec cette nouvelle mesure, l’employeur sera remboursé à 100 % de l’indemnité versée.

Les salariés concernés percevront une indemnité versée par l’employeur égale à 70 % de leur salaire brut (compte tenu du différentiel de charges sociales entre salaire et indemnités d’activité partielle, environ 84 % de leur salaire net selon la ministre).

Les salariés au SMIC conserveraient un montant net égal au SMIC.

Rappel de l’Ancien dispositif : pour mémoire l’employeur était auparavant remboursé sur une base forfaitaire (7,74 € / h pour une entreprise d’au plus 250 salariés et 7,23 € / h pour une entreprise de plus de 250 salariés), la nouvelle réglementation du chômage partiel est donc nettement plus favorable aux employeurs.

Mais quid de sa mise en place ? les formulaires du ministère du travail ne sont pas adaptés, et l’administration n’est pas bienveillante à l’égard des entreprises.  François, expert-comptable se souvient : « avant d’accorder le chômage partiel, il faut démontrer des difficultés économiques ; il y a quelques années je me souviens qu’un de mes clients de St Genis-les-Ollières (69) s’était retrouvé dans une situation ubuesque : alors qu’un glissement de terrain avait engendré un arrêté préfectoral de fermeture pour mise en péril, l’administration avait refusé le chômage partiel de son établissement car le bilan de l’année précédente faisait ressortir une situation bénéficiaire, l’administration en concluait qu’il n’avait pas de difficultés économiques et a refusé. Il a fallu se battre pour obtenir gain de cause ».

Effectivement si la direction régionale du travail est aussi machiavélique et cynique pour tous les dossiers les belles promesses du gouvernement risquent de rester lettre morte ; on reste donc dans l’expectative et on attend de voir comment tout cela va se dénouer.

en outre des mesures complémentaires en matière de formation des salariés en activité partielle sont également prévues.

assurance chômage et réforme des retraites en stand-by

Dans ce contexte de crise, les syndicats ont demandé au gouvernement de stopper l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’indemnisation du chômage au 1er avril 2020.

Quant à la réforme des retraites, « ce n’est pas une mesure d’urgence », a précisé Muriel Pénicaud. Il y a gros à parier que cette dernière sera finalement abandonnée par un président en quête d’électorat.

Étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises : attention report ne veut pas dire annulation !

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué que les entreprises pourront bénéficier d’un « étalement des charges sociales et fiscales ». L’administration ira directement vers les entreprises pour leur proposer un étalement ou un report, « en attendant un retour à meilleure fortune ».

Des dégrèvements fiscaux seront également possibles au cas par cas.

Cette mesure ne concernera que les impôts directs. Elle ne visera donc pas la TVA. Il est donc conseillé de ne pas décaler la TVA : en effet ne pas déclarer la TVA est, rappelons-le, une infraction pénale ; et la décaler fera supporter des pénalités (entre 10% et 5%) + intérêts de retard.

Conférence de presse du 13 mars 2020 de Muriel Pénicaud (ministre du Travail) et Bruno Le Maire (ministre de l’Économie et des finances)

https://www.dailymotion.com/video/x7sonch

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