Source : Décret 2020-1223 du 6 octobre 2020
Le recrutement d’un travailleur handicapé en contrat d’au moins trois mois peut, jusqu’au 28 février 2021, donner lieu au versement d’une aide de 4 000 €.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Dès lors qu’ils sont établis sur le territoire national : entreprises et associations des secteurs marchand et non marchand, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’État, chambres de métiers et les chambres d’agriculture , employeurs de pêche maritime et la Poste.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Le contrat en question doit avoir été conclu entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021. Trois conditions doivent être réunies : - le salarié doit être reconnu comme travailleur handicapé - il doit être embauché en CDI ou CDD d’au moins 3 mois ; - la rémunération prévue doit être inférieure ou égale à deux fois le SMIC horaire
L’aide pour un temps plein s’élève à 4 000 € et est due dès le premier jour d’exécution du contrat. Versée par l’Agence de services et de paiement, elle est calculée au prorata, en fonction du temps de travail et de la durée du contrat en question. Elle pourra être demandée dès le 4 janvier 2021 et devra être effectuée dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
Des contrôles auront lieu ! L’employeur devra fournir les documents nécessaires afin de contrôler son éligibilité à l’aide. À défaut, son versement pourra être suspendu et l’employeur devra rembourser à l’État l’intégralité des sommes perçues en cas de fausses déclarations ou bien lorsque le recrutement du travailleur handicapé a entraîné le licenciement d’un autre salarié.
Sophie, présidente d’une association de soutien aux personnes handicapées à Lyon estime que cette mobilisation est nécessaire mais que cette aide de 4000 euros n’est pas suffisante et qu’il faut maintenant s’adapter aux nouveaux besoins, surtout en période de crise sanitaire.
Le nombre de demandeurs d’emploi en situation de handicap était passé en dessous de la barre des 500 000 fin 2019, mais depuis, c’est tout autre chose ! On ne sait pas ce que le gouvernement a en tête, mais il est évident qu’une aide à l’embauche d’une somme de 4000 euros ne pèsera pas lourd dans la décision d’embaucher ou non. Au mieux c’est un effet d’aubaine, au pire un coup de com’.