Un membre des Écologistes à la région Auvergne-Rhône-Alpes, Pierre-Henri Janot, a déposé une demande en référé afin d’inciter le président Laurent Wauquiez à respecter les dispositions légales du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols.
Sa requête, déposée au tribunal administratif de Lyon, sollicite du juge des référés « de prendre des mesures conservatoires visant à ce que le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure et assume son rôle dans le respect des prescriptions de la loi [ZAN] ». Elle vise à contraindre le président de la région à mettre en place une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, comme prévu par les textes.
Rappelons que le 30 septembre dernier, Laurent Wauquiez avait annoncé que sa « région se retirait du processus » ZAN, provoquant l’indignation des écologistes et du gouvernement.
Cette loi vise à réduire de moitié d’ici 2031 la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, avec l’objectif ultime d’atteindre le « zéro artificialisation nette » d’ici 2050. Elle confie aux régions la responsabilité de fixer leurs objectifs. Laurent Wauquiez s’oppose fermement à cette loi, la qualifiant de « ruralicide ».
