Las ! Carlos, chef d'entreprise à Vaulx-en-velin (69) témoigne : "on n'avait plus de salarié mais l'urssaf ne voulais rien savoir et nous a taxé d'office sur la base de salaires que…
Tout salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peut se voir verser une indemnité forfaitaire kilométrique réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales…
2e partie : Des mesures fiscales complémentaires ...suite de l'article de la semaine dernière... Élargissement des obligations déclaratives des trusts Les obligations déclaratives « événementielles » et annuelles pesant sur l'administrateur d'un trust sont…
1ere partie : De nouvelles obligations pour tous, fini la confidentialité ! Pour vivre heureux, vivons cachés … cet adage sera bientôt inapplicable à tout « business! » Une ordonnance et ses deux…
Commerces de proximité : derniers jours pour réaliser les demandes d’exonération des impôt locaux ! 25/02/2020 Non le zorcomir n'est pas un métal précieux, c'est par contre un précieux sésame…
Une nouvelle version de la norme anti-blanchiment est désormais publique : la « NPLAB » -Ces dernières années, la transposition en droit national de la 4edirective « blanchiment » a entraîné d'importantes modifications…
tout d'abord il n'y a plus un mais deux abus de droit fiscal, - le premier que nous connaissons déjà en cas de but exclusivement fiscal, - et un nouveau second,…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu de prolonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né. Un décret…
le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (art. 7), a été définitivement adopté le 3 décembre 2019 http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta/ta0353.pdf la nouvelle version de la prime exceptionnelle…
Introduites par la loi PACTE, les moyennes entreprises représentent une nouvelle catégorie d'entreprises et bénéficient de mesures de simplifications comptables qui leur sont propres. L’autorité des normes comptables (ANC) vient…