Source : troisième loi de finances rectificative pour 2020 Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a présenté le 23 juillet un plan de soutien massif…
Sources : données de l’INSEE et analyse de bpi France Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la crise sanitaire que nous traversons actuellement ne décourage pas les entrepreneurs !…
Source : Décret n°2020-683 du 4 juin 2020, JO du 6, texte 23 Lors du “Grenelle contre les violences conjugales” lancé le 3 septembre 2019, le gouvernement a annoncé la…
Source : Instruction ministérielle du 5 mai 2020 La traque est ouverte ! Le ministère du travail a annoncé que plus de 50.000 contrôles de l’activité partielle auront lieu avant…
Source : L’ordonnance 2020-737 du 17 juin 2020 L’ordonnance du 17 juin 2020 est venue modifier et proroger les délais applicables à plusieurs procédures en matière sociale. Négociation collective, élections…
Les employeurs peuvent reporter les échéances URSSAF des 5 et 15 juin 2020, mais... ... il faut avoir des « difficultés majeures » et déposer une demande préalable. à noter…
suites de notre article du 12 mai dernier ... volet 1 / aide de 1500 €: Prolongation du fonds de solidarité pour le mois de mai 2020 Pour le mois…
Ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020, JO du 14, texte n° 25 Les suites du déconfinement Dufait du confinenement, alias L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 une « période juridiquement…
1°) Rien à craindre - pour le moment - si vous ne PAYEZ PAS vos loyers commerciaux- mais attention au retour de bâton ! Grâce à une ordonnance dont personne…
Questions/réponses du ministère du Travail sur l'activité partielle (mise à jour du 29 avril 2020) https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf Muriel Pénicaud vous explique comment ne pas travailler le ministère du Travail…